Gestion des risques La refonte du système assurantiel à l’horizon 2030

Frédéric Descrozailles, député LREM et président du groupe de travail relatif à la gestion des risques, a remis le 27 juillet ses conclusions à Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture. Son rapport, fruit du travail entre assureurs, réassureurs, profession agricole et État, propose d’accompagner les adaptations des agriculteurs face au changement climatique.

« C’est un rapport à la hauteur des ambitions ministérielles », confie le député contacté par La France Agricole. Même s’il reste encore deux ou trois points en réserve ».

Refonte des produits de l’assurance multirisque climatique

Premier objectif du rapport : augmenter le taux de taux de pénétration de l’assurance multirisque climatique (MRC) à l’horizon 2030. Le but est d’atteindre 60 % des surfaces couvertes par la MRC en grandes cultures, légumes industriels et viticulture et 30 % des surfaces en arboriculture et prairies.

Pour cela, le député mise sur une meilleure sensibilisation et formation des agriculteurs mais aussi sur la création d’un nouvel organe : le Comité d’orientation du développement des assurances récoltes (Codar). Ce dernier réunira assureurs, réassureurs, professionnels agricoles, État et régions pour orienter l’action et émettre des avis sur les décisions prises par le « pool », constitué quant à lui des assureurs, réassureurs et de la Caisse centrale de réassurance (CCR). L’objectif étant de la refonte des produits actuels de la MRC.

Complémentarité public-privé

Autre point phare du rapport : la complémentarité public-privé pour la prise en charge des risques climatiques. La solidarité nationale interviendra pour les sinistres exceptionnels.

Si le rapport est désormais entre les mains de Julien Denormandie, c’est que certains points font encore l’objet d’une concertation interministérielle, notamment le seuil d’intervention et le taux d’indemnisation public, ou encore le taux de subvention appliqué aux produits de l’assurance récolte. « Cela représentera au minimum un budget de 600, voire 700 millions d’euros », alerte Frédéric Descrozaille. Les agriculteurs contriburaient au dispositif par la taxe complémentaire aux contrats d’assurance portée à 11 %, contre 5,5 % actuellement.

Dans son rapport, le député suggère une intervention de l’État dès 30 % de pertes en arboriculture et prairies pour permettre le « tuilage » avec le nouveau dispositif des calamités agricoles prévu après 2023. « Ce seuil aura vocation à augmenter dès 2024 », alerte Frédéric Descrozaille. Le député propose également un seuil de déclenchement de 50 % pour les grandes cultures et 60 % pour la viticulture. Des seuils qui devront être validés par les différents ministères.

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Forte incitation à s’assurer

Pour inciter le recours à la MRC, le député préconise de conditionner les aides à l’investissement, qui dépendent des régions, à la souscription d’une MRC. Un point qui reste cependant à travailler avec les régions, explique Frédéric Descrozaille.

Enfin, le taux d’indemnisation des pertes couvertes par l’État pour les non-assurés sera dès 2023 de moitié celui appliqué aux assurés puis tendra vers 0 % à une échéance non-fixée pour le moment.

Dans un communique du 28 juillet 2021, le cabinet du ministère de l’Agriculture indique que le gouvernement présentera à la rentrée sa réforme des outils de gestion des risques climatiques.

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Alessandra Gambarini